Conditions Générales (CGV / CGU)

Dernière mise à jour : 12 février 2025

Article 1: Présentation du Service
Cliaso.com est un service SaaS permettant de simuler des interactions humaines sur Instagram à des heures définies afin d’optimiser l’engagement et la visibilité des comptes utilisateurs. Le service est proposé par ARTIIST, société enregistrée sous le numéro 951254465.

📧 Contact : support@cliaso.com

Article 2: Acceptation des CGV/CGU
En souscrivant à un abonnement sur Cliaso.com, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. L’utilisateur reconnaît également qu’il utilise le service en toute connaissance de cause et comprend les risques associés à la simulation d’interactions sur Instagram.

Article 3: Accès au Service
L’accès à Cliaso est disponible via un abonnement payant.
Les identifiants d’accès sont envoyés à l’utilisateur après confirmation du paiement et l’installation réalisée.
Le service fonctionne tant que l’abonnement est actif.
L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 4: Délai d’installation et utilisation des services
Le Client reconnaît qu’il est nécessaire de respecter un délai de 5 jours ouvrables minimum après le paiement pour permettre l’installation et la mise en place complète des services avant de pouvoir les utiliser. Aucun accès aux services ne pourra être fourni avant ce délai.

Article 5: Tarification & Paiement
Les prix des abonnements sont indiqués sur le site Cliaso.com et peuvent être modifiés à tout moment.
Les paiements sont réalisés via [Stripe / PayPal / Autre] et sont débités immédiatement.
Aucun remboursement ne sera effectué après activation du service.
Article 6: Préchauffage des services
Il est conseillé au Client, lors du premier mois d’utilisation des services, de suivre une phase de préchauffage. Cette phase consiste à utiliser le Service à une fréquence réduite afin de minimiser les risques pour le compte Instagram du Client. En ne suivant pas cette recommandation, le Client assume toute responsabilité concernant les éventuelles sanctions imposées par Instagram.

Article 7: Responsabilité & Risques liés à l’utilisation d’Instagram
⚠️ Important : En utilisant Cliaso, l’utilisateur reconnaît et accepte les risques suivants :

La simulation d’interactions humaines sur Instagram peut entraîner des restrictions, suspensions ou bannissements de compte par Meta (Instagram).
Cliaso.com ne peut être tenu responsable des actions prises par Instagram contre le compte de l’utilisateur.
L’utilisateur utilise Cliaso à ses propres risques et comprend que ce type d’activité peut aller à l’encontre des règles d’Instagram.
Article 8: Fonctionnement du Service
Cliaso agit comme un Community Manager automatisé qui fonctionne 24h/24. Cependant, pour une efficacité optimale, nous recommandons de concentrer les interactions durant les créneaux horaires les plus pertinents pour votre audience. Le service ne doit pas être interprété comme une gestion humaine permanente.

Article 9: Disponibilité, Support & Maintenance
Cliaso.com s’efforce d’assurer un service accessible 24/7, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mises à jour régulière.
Le support est disponible du lundi au vendredi de 10h à 17h par email à support@cliaso.com.
En cas d’indisponibilité temporaire, aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé.
Article 10: Modifications des services
Cliaso se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement les services en fonction des évolutions d’Instagram ou pour toute autre raison technique. Ces modifications ne donneront droit à aucun remboursement, sauf si expressément stipulé.

Article 11: Résiliation & Suppression de Compte
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment par email à contact@cliaso.com.
Toute résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
En cas de non-respect des CGU, l’entreprise se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis ni remboursement.
Article 12: Confidentialité et gestion des données
Cliaso.com ne stocke aucun identifiant Instagram sur sa base de données.
Seules les informations nécessaires à la gestion des abonnements (nom, email) sont enregistrées.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander la suppression de ses données en envoyant un email à support@cliaso.com.
Article 13: Limitations de responsabilité
Cliaso ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des services, notamment des sanctions imposées par Instagram (restrictions, suspensions, bannissements, etc.). Le Client comprend et accepte que l’utilisation du service se fait sous son entière responsabilité.

Article 14: Utilisation éthique du service
Le Client s’engage à utiliser le Service dans le respect des normes éthiques et des règles d’Instagram. Toute utilisation abusive du Service, notamment en violation des conditions d’utilisation d’Instagram, pourra entraîner la suspension immédiate des services sans remboursement.

Article 15: Garantie
Cliaso ne garantit pas des résultats immédiats ou parfaits concernant l’augmentation de la visibilité ou l’engagement sur Instagram, car ces résultats dépendent de nombreux facteurs externes. Cependant, le Service est conçu pour optimiser la gestion de votre compte selon des pratiques éprouvées.

Article 16: Procédure en cas de litige
En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Service clientèle de Cliaso afin de résoudre le problème de manière amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les parties pourront soumettre le litige aux juridictions compétentes selon les lois en vigueur.

Article 17: Modification des présentes CGV/CGU
Cliaso.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via le site.

Article 18: Limitation d’âge
Le Client déclare être majeur (18 ans ou plus) et avoir la capacité juridique de conclure un contrat avec Cliaso. L’utilisation du Service par des mineurs est interdite.

Article 19 : Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable des actions entreprises via le service, et s’engage à respecter les conditions d’utilisation d’Instagram et des autres plateformes sociales. Cliaso ne pourra être tenu responsable des sanctions ou restrictions imposées par Instagram ou toute autre plateforme suite à des actions menées par l’utilisateur à l’aide du service.

Article 20 : Gestion des données personnelles
Cliaso respecte la confidentialité et la protection des données personnelles conformément au RGPD. Les données personnelles collectées par Cliaso sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des services. Cliaso s’engage à ne pas stocker d’informations sensibles telles que les identifiants Instagram. L’utilisateur peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant notre support via support@cliaso.com.

Article 21 : Clause de force majeure
Cliaso ne pourra être tenu responsable des interruptions ou défaillances de service dues à des événements de force majeure, tels que des pannes techniques, des catastrophes naturelles, ou des modifications imprévues des politiques des plateformes sociales. Ces événements échappant au contrôle de Cliaso pourront entraîner des suspensions temporaires du service sans qu’aucune indemnité ou remboursement ne soit dû.

Article 22 : Mises à jour du service
Cliaso se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les fonctionnalités du service pour garantir sa compatibilité avec les plateformes sociales comme Instagram ou pour des raisons techniques. Les utilisateurs seront informés de ces mises à jour, et les modifications importantes qui pourraient affecter leur utilisation du service seront communiquées via le site web ou par email.

Article 23 : Précisions sur la tarification et la facturation
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période d’abonnement, sauf résiliation préalable par l’utilisateur. En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée. Les utilisateurs seront informés de toute modification des tarifs à l’avance, et ces ajustements ne seront appliqués qu’au début de la période suivante.

Article 24 : Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et vérifiables lors de l’inscription et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou en violation des conditions d’utilisation des plateformes sociales. Toute fausse information pourra entraîner la suspension immédiate du service sans droit à remboursement.

Article 25 : Modalités de support et d’assistance
Cliaso offre un support client disponible du lundi au vendredi, de 10h à 17h, par email à support@cliaso.com. Les utilisateurs peuvent soumettre leurs demandes d’assistance pour résoudre tout problème technique. Le délai de réponse est généralement de 48 heures, mais cela peut varier en fonction de la complexité de la demande.

Article 26 : Authenticité des actions
Cliaso simule des interactions humaines automatisées sur Instagram, mais ces actions ne remplacent pas totalement les efforts d’un community manager humain pour gérer de manière optimale l’engagement sur la plateforme. L’utilisateur doit comprendre que, bien que les actions simulées soient efficaces, elles ne peuvent garantir des résultats parfaits comparables à une gestion humaine complète.

Article 27 : Conditions de mise en œuvre d’un remboursement en cas de suspension d’Instagram
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de suspension ou de restriction du compte de l’utilisateur sur Instagram.

Article 28 : Limitation sur l’automatisation excessive
Pour garantir que l’utilisation du service reste naturelle et conforme aux règles des plateformes sociales, Cliaso limite l’intensité et la fréquence des interactions simulées. L’utilisateur s’engage à respecter ces limites et à ne pas chercher à contourner les paramètres définis, sous peine de suspension immédiate du service sans remboursement.

Article 29 : Droit de rétractation et renonciation
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais. Toutefois, en raison de la nature des services fournis, l’utilisateur accepte expressément que le droit de rétractation soit annulé dès le moment du paiement, dans les cas suivants :

Exécution immédiate du service : L’utilisateur comprend et accepte qu’à partir du moment où le paiement est effectué, l’exécution du service commence immédiatement. Cela inclut l’installation et le paramétrage des serveurs nécessaires à la fourniture du service. Bien que l’accès au service par l’utilisateur puisse se faire après un délai de 5 jours ouvrables pour la mise en place complète, l’exécution du service débute dès le paiement, par l’entame des processus d’installation et de configuration. Par conséquent, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

Services numériques : Le service fourni par Cliaso étant un service numérique accessible en ligne, l’utilisateur accepte expressément que, dès le paiement effectué, l’exécution du service débute avec l’installation et le paramétrage, et que le droit de rétractation soit caduc une fois le service commencé, en raison de la nature même de la prestation.

Acceptation explicite : En procédant au paiement pour l’abonnement, l’utilisateur accepte, en toute connaissance de cause, de renoncer à son droit de rétractation dès le début de l’exécution du service, c’est-à-dire dès que le paiement est confirmé et que l’installation des serveurs commence.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette renonciation au droit de rétractation avant la conclusion du contrat et avant le paiement.

Article 30: Droit Applicable & Litiges
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seule la juridiction des tribunaux de Lyon sera compétente